Conditions générales d'utilisation - Inshallah
Préambule
La société CAJIS FRANCE (ci-après « Inshallah »), société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 530 423 763 et dont le siège social est 1 rue de Stockholm – 75008 Paris, est l’éditeur de l’application inshallah (ci-après le «L’application») hébergé par Google Cloud Platform, 8 rue de Londres 75009 Paris et dont le Directeur de la Publication est Monsieur Hatem Ahmed.Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, Inshallah met l’Application (ci-après l’ « Application ») à la disposition du Membre (ci-après le « Membre ») et, d’autre part, le Membre peut accéder à l’Application. Elles sont complétées par les Règles de la communauté et la Politique de confidentialité.Le fait d’accéder à l’Application emporte le fait d’appliquer et l’acceptation par le Membre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Règles de la communauté et de la Politique de confidentialité.En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.Si vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Service.1 : Définitions des termes
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous :CGU : les présentes Conditions Générales d’UtilisationApplication : l’application Inshallah accessible depuis l’App Store d’Apple, le Play Store de Google et le Site inshallah.comMembre : une personne physique inscrite sur l’ApplicationCompte : espace personnel dédié au Membre sur l’Application et le Site, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application ou le Site. Il permet au Membre d’accéder au Service. Un Membre ne peut posséder qu’un seul Compte.Service : signifie l’ensemble des services, gratuits ou payants, mis à la disposition du Membre dont le but est de favoriser les rencontres virtuelles ou réellesMatch : désigne un intérêt mutuel entre deux Membres qui se sont « likés »Like : action ayant pour but d’exprimer son intérêt vis à vis d’un autre membre. Cette action est anonyme tant que l’autre membre n’a pas émis un intérêt réciproque en « Likant » l’autre profil.Dismiss : action ayant pour but d’exprimer son désintérêt vis à vis d’un autre membre. Cette action est anonyme et définitive, c’est à dire que le Membre ne s’affichera plus sur l’Application une fois « Dismissed »Flouter photos : action qui consiste à flouter ses photos. Les photos floutées peuvent être « défloutées » uniquement par les Membres ayant obtenu un Match ou les Membres ayant accès à Inshallah PremiumInshallah : désigne CAJIS FRANCE, la société par action simplifiée au capital de 20 000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 530 423 763, propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque « Inshallah »Messages : envoi de messages entre deux membres ayant émis un intérêt réciproque en se « Likant »Inshallah Premium : services payants sous forme d’abonnement dont le Membre peut choisir la durée Facebook Connect : fonctionnalité proposé au Membre permettant de s’inscrire et accéder à l’Application avec son compte Facebook, ceci afin de simplifier l’inscription.Contenu : Photos ou textes apparaissant sur le profil d’un MembreSite : site accessible à l’adresse inshallah.com2 : Condition d’accès et Inscription aux Services
L’Application est disponible et téléchargeable sur les plateformes Apple Store de Apple et Google Play Store de Google. Les appareils Apple supportés sont ceux disposant de la version iOS 8 ou supérieur, pour Google, Android 5 ou supérieur. Elle est également accessible depuis le Site.Lorsque les conditions sont réunies pour obtenir le statut de Membre, Inshallah attribue au Membre un Compte disposant de :- Un profil- Un espace de messagerie- Un espace dédié aux réglages de l’ApplicationUn Membre ne peut posséder qu’un seul Compte et s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres Comptes, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, que celui initialement créé.Afin de pouvoir s’inscrire, une personne doit obligatoirement être âgée de 18 ou plus et garantir que les informations personnelles qu’elle communique sont exactes et conformes à la réalité. La personne s’engage par ailleurs à avoir lu et pris connaissances des présentes CGU, de la Politique de Confidentialité et des règles de la Communauté. Toute inscription sur l’Application par une personne mineure est strictement interdite.L’inscription au Service peut se faire de deux manières distinctes :- Soit via Facebook Connect, auquel cas, les informations suivantes : e-mail, genre, âge, photo de profil et prénom ; sont transmises à Inshallah pour constituer le profil. De ce fait, le Membre s’engage à vérifier l’exactitude des ses informations sur son compte Facebook avant de s’inscrire sur le Service. - Soit via E-mail, auquel cas, le Membre devra lui même compléter les informations demandées, telles que âge, prénom, genre ou photos. Lors d’une inscription par e-mail, le Membre s’engage à garder secret son mot de passe et à ne le communiquer à personne.Inshallah peut, à des fins de détection de fraudes, mettre en place un système de vérification des informations que le Membre fournit sur son profil lors de son inscription.Lors de son inscription, le Membre accepte les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge mentionnées dans l’article 3.3 : Obligations et responsabilités du membre
3.1 Obligations :
En utilisant le Service, les Membres s’engagent à :* Etre honnête et authentique dans leurs déclarations* Ne pas enfreindre nos Règles de la communauté* Ne publier que du Contenu (photos ou textes) qui permet d’identifier clairement le Membre. * Ne pas publier du Contenu appartenant à un tiers. Inshallah se réserve le droit d’effacer toute photo ou texte ne respectant pas ces recommandations* Ne pas publier du Contenu concernant des informations confidentielles liées à un tiers* Ne pas publier du Contenu pornographique, portant atteinte à la pudeur ou à la dignité humaine* Respecter la vie privée des autres Membre et ne pas publier du Contenu lié à des échanges qui ont pu avoir lieu avec d’autres Membres* Ne pas enfreindre le droit d’auteur ou le droit des personnes* Ne pas mettre en péril l’ordre public* Ne pas commettre d’actes de diffamation, d’insultes, discriminatoires, racistes* Respecter les lois et règlements en vigueur* Ne pas inciter à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, crimes de guerre contre l’humanité* Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application ou des serveurs d’une quelconque manière que ce soit* Ne pas utiliser de moyens automatisés pour utiliser l’Application ou contacter d’autres Membres* Ne pas utiliser l’Application à des fins professionnelles* Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales* Ne pas utiliser l’Application à des fins publicitaires* Ne pas dévoiler ses informations de connexion à d’autres Membres que ce soit le mot de passe ou l’e-mail du Compte* Ne pas encourager l’utilisation ou faire la publicité de services concurrents dans le but de nuire à Inshallah* Ne pas utiliser l’application dans le but d’organiser des rassemblements* Ne pas tenter d’intercepter, divulguer ou copier des informations transitant entre l’Application et les serveurs Inshallah3.2 Responsabilités :
Le Membre s’engage à n’utiliser l’Application qu’à des fins personnelles. L’Application ne doit pas être utilisée à des fins commerciales, promotionnelles ou de recrutement. Il est formellement interdit d’envoyer des Messages à des fins marketing ou de nature commerciales depuis la messagerie.Le Membre est seul responsable de ses actions et de ce qu’il publie comme Contenu sur l’Application. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Inshallah serait recherchée en raison d’un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, le Membre s’engage à garantir et relever indemne Inshallah de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement du Membre, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés.Tous Contenus à caractère pornographique, portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement interdits. La publication de telles photos sera prise très au sérieux de la part d’Inshallah et pourra mener à la suspension ou au bannissement du Compte du Membre.Inshallah peut afin de prévenir ou détecter les comportements liés à la fraude mettre en place un système de vérification du Contenu publié par le Membre. Dans l’hypothèse où le Contenu d’un Membre ne respecte pas les CGU, Inshallah se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Par ailleurs, les photos de profil d’un Membre doivent respecter les caractéristiques suivantes : ne doivent pas être floues, doivent représenter le visage du Membre, ne doivent pas être un personnage fictif ou une illustration, ne doivent pas contenir de la nudité, ne doivent pas comporter d’autres visages ne permettant pas l’identification du Membre.Au cours de son utilisation de l’Application, le Membre pourra signaler tout Contenu ne respectant pas les CGU depuis le profil d’un Membre en cliquant sur le bouton « Signaler » ou depuis la messagerie en cliquant sur les trois petit points.Inshallah recommande aux Membres souhaitant organiser des rencontres dans la vie réelle de rester vigilants. Les Membres sont seuls responsables de la vérification de l’identité des Membres qu’ils seraient amenés à rencontrer. L’organisation de rendez-vous sont la seule responsabilité des Membres. Inshallah ne pourra être tenue responsable d’un quelconque problème que ce soit qui pourrait survenir lors d’un rendez-vous avec un autre Membre rencontré grâce à l’Application.Il est recommandé aux Membres de ne pas dévoiler trop tôt des informations qui leurs permettraient d’être identifiées dans la vie réelle, il peut s’agir d’adresse, de numéro de téléphone ou de nom de famille. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons aux Membres de toujours organiser un premier rendez-vous dans un lieu public et de ne dévoiler des informations personnelles que dans un laps de temps raisonnable.Le coût de l’équipement nécessaire pour accéder à Inshallah, que ce soit le coût matériel, logiciel ou pour accéder au réseau, est exclusivement supporté par le Membre. Tout dommage subi est entièrement de la responsabilité du Membre.4 : Services et fonctionnalités
L’Application fournit aux Membres une plateforme de mise en relation pour discuter et faire des rencontres réelles ou virtuelles avec d’autres Membres selon des critères d’âge et de localisation déclarée. Chaque Membre est libre de discuter ou non avec d’autres Membres dans le respect des présentes CGU. Le Service offert par Inshallah n’a pas pour objet le conseil et/ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable. Son seul but est de faciliter les rencontres entre les Membres de l’Application qui ont des intérêts communs les uns avec les autres. 4.1 Services gratuits
Le Service propose aux Membres, ayant accepté les CGU, les fonctionnalités gratuites (excepté les frais de télécommunication nécessaires) suivantes :- Envoi anonyme de Likes / Dismiss- Envoi de Messages à un Membre quand un Match a eu lieu- Consulter les profils des autres Membres avec des photos floutées ou non- Swiper un nombre limité de profils- Bloquer de manière anonyme tout Membre dont le comportement le justifie- Signaler de manière anonyme tout Membre qui enfreint les présentes CGU ou la loi- Consulter la liste des Membres qui ont été « Matchés »- Configurer ses critères de recherches dans les réglages- Flouter ses photos de profil- Déclarer la ville dans laquelle le Membre souhaite faire des rencontres- Recevoir des notifications- Consulter le site d’aide et de support- Connaître le nombre de « Likes » reçus- Remplir son profil en accord avec les CGU- Effacer les MessagesL’ensemble des Services payants sont abordés dans l’article 7 des présentes CGU.5 : Communication avec le membre
Le Membre pourra recevoir des notifications via l’Application et/ou mail afin d’être prévenu des événements suivants :- Un Like reçu de la part d’un membre- Un Match résultant d’un Like réciproque entre deux Membres- Un Message reçu de la part d’un autre Membre- Un Message concernant le Compte du MembreLa désactivation ou la configuration des notifications est disponible depuis le Compte du Membre ou dans les réglages de son smartphone Apple ou Android.A l’inscription sur le Service, le Membre s’inscrit à la newsletter d’Inshallah. Il peut s’en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien se désinscrire se situant en bas de page de chaque e-mail envoyé par Inshallah.6 : Obligations et responsabilités de Inshallah
6.1 Obligations
Inshallah s’engage à fournir un Service de qualité aux Membres disposant d’un appareil Apple ayant une version iOS 8 ou supérieure ou d’un appareil Android ayant une version 5 ou supérieure. Il appartient à la personne souhaitant utiliser le Service de s’assurer de la compatibilité de son appareil avant de s’inscrire sur l’Application. Inshallah s’engage à avoir pris toutes les mesures nécessaires pour minimiser le risque d’accès frauduleux à son système. Néanmoins, il est à noter qu’il est impossible de garantir de manière totale la sécurité d’un système. Inshallah ne pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’Application liés à l’appareil utilisé pour faire fonctionner l’Application ou à la connexion internet du Membre.Inshallah s’engage, dans la mesure du possible, de maintenir l’Application en ligne 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à l’Application pourra être suspendu temporairement pour des raisons techniques (opérations de maintenance, de mises à jour ou pannes potentielles). Par ailleurs, Inshallah se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à toutes ou une de ses fonctionnalités.6.2 Responsabilités
Le Membre est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données qu’il met en ligne sur l’Application ou qu’il partage avec les autres Membres, notamment par l’intermédiaire de Messages. Le Membre doit s’assurer de bénéficier d’une adresse e-mail valide et sécurisée. Dans le cas où son adresse e-mail n’était pas sécurisée, il pourrait être victime de fraude. Inshallah souhaite également sensibiliser le Membre sur la réception potentielle de Messages frauduleux ou indésirables. Le Membre doit être vigilant et avertir Inshallah s’il reçoit de tels Messages.Les rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls du Membre. Inshallah ne s’engage pas à vérifier l’identité des Membres de l’Application ou la véracité des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première rencontre physique, Inshallah recommande de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public (café, bar, restaurant, etc.).Inshallah ne pourrait être tenu responsable d’actions illégales, impliquant des sanctions civiles ou pénales, commises par ses Membres. Cela comporte la prostitution, les actes de fraude ou d’escroquerie, l’usurpation d’identité, l’atteinte au droit d’auteur, au droit au respect de la vie privée, les activités commerciales.Conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 6.I-3, Inshallah a prévu un système de modération dans le but de pouvoir signaler tous contenus illégaux. Inshallah s’engage après vérification de la part du Service Client à retirer le contenu illégal.7 : Désactivation et suppression de Compte
Suppression du Compte faite par le Membre : Le Membre peut s’il le souhaite supprimer définitivement son compte à tout moment, sans frais et sans motif. Pour ce faire, il devra se rendre directement dans les réglages de l’Application puis dans « Mon Compte ». Cette action est définitive et le Compte du Membre sera définitivement fermé. Les informations de Compte du Membre seront conservées pour une durée de 1 an, ceci afin de pouvoir répondre à une plainte d’un autre Membre ou à un signalement d’un autre Membre. Si le Membre souhaite se réinscrire à l’issue d’une suppression de Compte, il devra recommencer le processus d’inscription et ouvrir un nouveau Compte.Suppression du Compte faite par Inshallah en cas de non respect des CGU : Dans l’hypothèse où le Membre violerait les présentes CGU, notamment les obligations en tant que Membre, son Compte pourrait être suspendu puis supprimé par Inshallah. Un Compte pourra être suspendu en cas de non respect de l’article 3.1 des CGU. Le Membre dont le compte est suspendu ou supprimé en est informé par Inshallah par l’envoi d’une notification et/ou d’un e-mail. Cette action est définitive et le Compte du Membre sera définitivement fermé. Les informations de Compte du Membre seront conservées pour une durée de 1 an, ceci afin de pouvoir répondre à une plainte d’un autre Membre ou à un signalement d’un autre Membre. L’abonnement Inshallah Premium sera perdu sans possibilité de remboursement. 8. Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles communiquées par le Membre à Inshallah font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Inshallah pendant toute la durée de l’inscription du Membre à l’Application. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données personnelles.9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et contenus de l’Application, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine Inshallah et Inshallah.com, sont la propriété exclusive de Inshallah et/ou exploités à titre exclusif par Inshallah et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Inshallah, sous peine de poursuites judiciaires.Le Membre concède à Inshallah une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’il fournit aux fins de diffusion sur l’Application. Cette licence comprend notamment le droit pour Inshallah de reproduire, représenter, utiliser, le cas échéant sous une forme modifiée, ces contenus sur tout ou partie de l’Application et dans tous documents promotionnels ou publicitaires relatifs à l’Application, sous quelque forme que ce soit.10. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Inshallah. Les modifications seront portées à la connaissance du Membre par e-mail et par leur mise en ligne sur l’Application.Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur l’Application. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède à l’Application postérieurement à leur mise en ligne.11. Droit applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français et sont régies par le droit français.En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre Inshallah et le Membre, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.12. Contact
Le Membre peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la page “Nous contacter” accessible à l’adresse suivante sur le support : https://inshallah.freshdesk.com/support/tickets/newVersion du 06/04/2020
